MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site http://www.sfereconseil.com.
Raison sociale : FVMC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 10187306500011
Adresse du siège social : 15ter avenue Roger Salengro – 33130 BEGLES
Capital social : 5000,00 €
RCS : Bordeaux 101873065
Directeur de la publication : Maxime Cognié
Téléphone : 07 63 17 82 99
Email : contact@sfereconseil.com
2. Hébergeur du site
Le site http://www.sfereconseil.com est hébergé par :
Hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 762-8368
Site web : https://wordpress.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site http://www.sfereconseil.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données…) sont la propriété exclusive de FVMC SAS ou de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de FVMC SAS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à : contact@sfereconseil.com
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est FVMC SAS, dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, FVMC SAS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation (cookies)
- Tout autre données transmises via les formulaires de contact
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
- Établissement de devis et de propositions commerciales
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur : le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD), l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD), et/ou l’intérêt légitime de FVMC SAS (art. 6.1.f du RGPD).
4.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@sfereconseil.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Politique de cookies
Le site http://www.sfereconseil.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.
5.2 Types de cookies utilisés
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- Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences de navigation
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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6. Liens hypertextes
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Tout lien hypertexte renvoyant vers le site http://www.sfereconseil.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de FVMC SAS.
7. Limitation de responsabilité
FVMC SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, FVMC SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, FVMC SAS décline toute responsabilité :
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- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour tout litige relatif à l’utilisation du site, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire dont dépend le siège social de FVMC SAS.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter FVMC SAS :
Email : contact@sfereconseil.com
Adresse : 15ter avenue Roger Salengro – 33130 Bègles
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).